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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-08-24 Afficher le document à cette date

30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.

2003, R.V.Q. 89, a. 30; 2009, R.V.Q. 1535, a. 6; 2015, R.V.Q. 2257, a. 2; 2017, R.V.Q. 2562, a. 8.

2015-04-03 Afficher le document à cette date

30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 25 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.

2003, R.V.Q. 89, a. 30; 2009, R.V.Q. 1535, a. 6; 2015, R.V.Q. 2257, a. 2.

2009-08-27 Afficher le document à cette date

30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble ou par bâtiments lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble.

2003, R.V.Q. 89, a. 30; 2009, R.V.Q. 1535, a. 6.

2004-12-02 Afficher le document à cette date

30.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent chapitre est de 50 000 $ par immeuble.

2003, R.V.Q. 89, a. 30.